Parties et responsabilités
Identification du déposant, des producteurs, des institutions partenaires et de l’équipe responsable dans CorAm.
Cadre préparatoire
Convention de dépôt CorAm
Les clauses à définir avec chaque contributeur avant le transfert définitif, la conservation ou la mise à disposition d’un corpus.
Cette page expose le cadre scientifique et opérationnel. La convention définitive sera adaptée au corpus, aux institutions partenaires, aux droits applicables et au niveau de sensibilité des données.
Périmètre du dépôt
Inventaire des collections, sessions, documents, médias, transcriptions, annotations, métadonnées et fichiers associés.
Droits accordés
Autorisation non exclusive de conserver, documenter, migrer techniquement et diffuser le corpus dans les limites expressément convenues.
Accès et embargo
Niveau d’accès, personnes autorisées, procédure de demande, durée de l’embargo et éventuelles restrictions communautaires.
Traitements autorisés
Normalisation, conversion de formats, anonymisation, alignement ou enrichissement éditorial, sans altération silencieuse du fichier maître.
Citation et valorisation
Formule de citation, auteurs, institutions, identifiant, version et modalités d’association aux publications ou productions dérivées.
Usages technologiques
Conditions particulières pour le TAL, la fouille de textes et de données, l’apprentissage automatique et l’IA générative.
Durée et évolution
Procédure de correction, nouvelle version, retrait justifié, évolution des droits et devenir du corpus à long terme.
Étape suivante
Présenter le corpus avant d’établir la convention adaptée.
Après examen initial, l’équipe CorAm précisera les documents nécessaires, le canal sécurisé de transfert et les clauses particulières à retenir.
Accéder au formulaire ↗